Conditions générales d’utilisation et mentions légales

En utilisant le présent site, fondation.clariane.com, ci-après le « Site », vous reconnaissez avoir pris connaissance des informations et conditions générales d’utilisation détaillées ci-après et vous engagez à les respecter.

Ces conditions générales ont notamment pour objet de vous informer du contenu du Site, de l'existence de droits de propriété intellectuelle devant être respectés et des responsabilités afférentes à l’utilisation dudit site, ci-après désignées les « Conditions générales d’utilisation ».
Le contenu des présentes mentions légales et Conditions générales peut être amené à changer ; nous vous invitons par conséquent à les consulter régulièrement.

Mentions légales

Editeur du Site : La Fondation Clariane, fondation d’entreprise régie par la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987, dont le siège social est situé au 21-25 rue Balzac, 75008 Paris, inscrite au Répertoire des Entreprises et Etablissements sous le numéro 835 046 343, dont le récépissé de déclaration de création en Préfecture est daté du 05/10/2017 et publiée au Journal Officiel de la République Française le 18 novembre 2017 sous l’annonce n° 2089.

Directeur de la publication du Site : Marie-Anne Fourrier, Déléguée Générale de la Fondation Clariane.
Toute personne peut joindre l’Editeur du Site à l’adresse électronique fondation@clariane.com ou par téléphone au 01 55 37 52 00.

Hébergeur et Concepteur du Site : société RnD, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro n° B442 997 359, dont le siège social est 14 rue Drouot 75009 Paris et dont le numéro de téléphone est le 01 47 61 83 70.

Objet du site

Le Site met à disposition des informations à destination des personnes souhaitant se renseigner sur l’activité et les engagements de la Fondation Clariane.

Le Site permet également aux personnes utilisatrices de s’abonner à une newsletter informant notamment sur l’actualité du Site et de la Fondation Clariane.

La newsletter a vocation à mieux connaître la Fondation Clariane, recevoir les invitations des événements organisés, visionner des documents proposés par la Fondation Clariane et informer sur l’activité de la Fondation Clariane.

Formulaire de contact

Le Site propose un formulaire de contact à destination des personnes souhaitant :

Etre contactées par la Fondation Clariane,
Soumettre leur projet,
Participer à un événement de la Fondation.

Vous êtes seul responsable de l’ensemble du contenu que vous adressez dans le cadre de l’envoi de ce formulaire.

Vous vous engagez dans ce cadre à :

Être le propriétaire unique et exclusif de l’ensemble du contenu que vous adressez via le formulaire, soit que vous disposez des autorisations nécessaires pour effectuer une telle demande ;
Ne pas enfreindre, détourner ni violer aucun droit de confidentialité de tiers, ni enfreindre le secret médical, ni entraîner la violation de toute loi ou règlement applicable ;
Ne pas joindre de données de santé à votre demande.

Le formulaire pour s’inscrire à la newsletter de la Fondation Clariane renvoie au site https://www.espace-e.com/korian_news, externe au Site et géré par l’agence Espace Evènementiel.

Les inscriptions aux événements de la Fondation Clariane se font sur le site https://www.espace-e.com/evenementsfondationaimersoigner/ externe au Site et géré par l’agence Espace Evènementiel.

Vous vous engager à prendre connaissance et à respecter les conditions générales d’utilisation, les règles de propriété intellectuelle et les responsabilités afférentes à l’utilisation des sites précités.

Témoignages

Le Site permet de pouvoir prendre connaissance de témoignages de collaborateurs du Groupe Clariane et de personnes externes ayant participé aux événements organisés par la Fondation Clariane ou collaborant avec la Fondation Clariane.

Une modération des témoignages peut être mise en œuvre par la Fondation Clariane afin de s’assurer de la conformité du contenu aux législations et réglementations en vigueur et aux présentes dispositions. Cette modération peut entrainer la publication, le rejet ou la suppression du contenu.
La modération est réalisée par des outils informatiques et/ou des personnes humaines désignées en qualité de modérateurs.

Ces derniers sont habilités à :

Accéder à l’intégralité du contenu posté ;
Accéder aux éléments relatifs à l’identité de l’auteur d’un témoignage.

Une modération peut intervenir a priori en tendant à éviter la publication d’un contenu potentiellement illicite, inintelligible, diffamant, dénigrant, injurieux, grossier, obscène, discriminatoire, menaçant ou qui violerait les lois en vigueur. Les témoignages suivants ne seront donc pas publiés :

Le contenu est sans rapport avec le sujet du témoignage ;
Le contenu textuel comporte des informations personnelles, sensibles ou toute autre information susceptible d'aboutir à un vol d'identité comme, sans que cette liste ne soit exhaustive, le nom ou le prénom d'individus qui ne sont pas des personnes publiques, un numéro de téléphone, une adresse physique précise ou une adresse email, un numéro de carte de crédit, de sécurité sociale, de compte bancaire ou tout autre information susceptible d'aboutir à un vol d'identité ;
Si la responsabilité civile ou pénale de l’éditeur peut être engagée au titre du contenu d’un témoignage ;
Le témoignage comporte des éléments concrets de conflits d'intérêts ;
Témoignage inapproprié sur un autre service ou une personne identifiée ;
Le contenu textuel comporte un appel à une action en justice.

Le contenu textuel d’un témoignage doit être en langue française.

La Fondation Clariane se réserve la possibilité, de plein droit, de ne pas publier, de modérer, d'éditer ou de supprimer les contenus enfreignant cette règle, en particulier ceux qu'elles jugeraient insultant à son égard, diffamatoires à l'encontre de ses établissements ou partenaires, et qui pourraient porter atteinte à son image ou celle de ses partenaires. Vous ne pourrez soulever aucune réclamation à ce titre.

Enfin, la Fondation Clariane se réserve la possibilité :

De corriger les fautes d’orthographe contenues dans un témoignage ;
De supprimer les données permettant l’identification du témoin.

Données personnelles

Vous trouverez la notice d'information complète, relative aux données personnelles traitées au sein du présent Site, dans le volet Protection des données personnelles en bas de page dudit Site.

Propriété intellectuelle

Contenu protégé

Vous reconnaissez que l’ensemble du Site, sa charte graphique ainsi que l’ensemble de son contenu, incluant, sans que cette liste ne soit limitative, l’architecture du Site, tous textes, articles, informations, photographies, vidéos, images, illustrations, des données à caractère personnel, logiciels, marques, logos contenus dans le Site, (ci-après le « Contenu ») sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété pleine et entière de la Fondation Clariane ou des titulaires des droits ayant accordés une licence à la Fondation Clariane.

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La Fondation Clariane s’efforce d’apporter le plus grand soin à la sélection et à la diffusion des informations et contenus proposés sur son Site. La Fondation Clariane ne peut toutefois garantir de manière certaine l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour constante desdits éléments.

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La Fondation Clariane peut, à tout moment et sans préavis, apporter des améliorations, des corrections ou des changements aux informations et contenus proposés sur le Site et de fait en interrompre l’accessibilité en tout ou partie.

Si une partie des Conditions générales d’utilisation devait s'avérer invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer aux utilisateurs du Site.

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française.

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